Mentions Légales et CGU

MENTIONS LEGALES

Éditeur

ARCHI-FACTORY, SARL d’architecture au capital de 10 000 €, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient, sous le numéro 522 921 378 000 17 son siège social est situé Espace du Ter – 13 Boulevard Jean Monnet – 56260 LARMOR-PLAGE – France. N° de TVA Intra : FR24522921378

ARCHI-FACTORY est inscrite à l’Ordre National sous la référence S13976 et au Tableau Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne breS01500. Son fondateur et dirigeant, M. Jean-Pierre MADELAINE est titulaire du Diplôme d’Architecte délivré par le Gouvernement (D.P.L.G.) de la République Française. L’architecture est une activité réglementée, soumise à la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 modifiée et au Code de déontologie prévu par celle-ci.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Pierre MADELAINE, gérant et associé unique.

Hébergeur

OVH société au capital de 10 069 020 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 ou 1007.

Crédits photographiques

Yvan ZEDDA
Studio Bord-Abord
13 Rue François Toullec
56100 LORIENT – FRANCE

ARCHI-FACTORY
13 Boulevard Jean Monnet
56260 LARMOR-PLAGE

PIX-FACTORY
13 Boulevard Jean Monnet
56260 LARMOR-PLAGE

Crédit Icônes

Webdesign

Agence E-Declic
27 Rue du Danemark – Porte océane 2
Espace Terre et mer
56400 AURAY
Morbihan – Bretagne

Tél. : +33 (0)297 290 060

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse http://www.archi-factory.eu/ (Ci-après le «Site») édité par ARCHI-FACTORY (Ci-après la «Société»).
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L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 2 – Propriété intellectuelle

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Article 3 – Droit d’auteur

3.1 Droit Moral de l’Architecte

L’Architecte jouit, en tant qu’auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

L’Architecte a notamment le droit :

  • D’inscrire son nom sur son œuvre, qu’il s’agisse des plans d’études, de conception ou de l’édifice lui-même, et d’exiger que son nom y soit maintenu
  • De veiller au respect de sa signature
  • De s’opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation

Le Maître d’Ouvrage a le devoir d’indiquer le logo déposé d’ARCHI-FACTORY ou préciser la mention « ARCHI-FACTORY » à l’occasion de la publication de tout document graphique ou photographique de l’édifice.

3.2 Droit Patrimonial de l’Architecte

L’Architecte jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
A son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit suivant les modalités légales en vigueur.
L’Architecte a droit à l’exécution répétée ou à la réinterprétation de son projet dans le cadre d’une autre opération.

Article 4 – Liens hypertextes

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Article 5 – Protection des données à caractère personnel et cookies

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Article 6 –Engagements

6.1. Engagements de l’Utilisateur

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6.2. Engagement de la Société

6.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

6.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site, de son fonctionnement ou de son non-fonctionnement.

6.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Article 7 – Modification du contenu du site

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

Article 8 – Contact

ARCHI-FACTORY
13 Boulevard Jean Monnet
56260 LARMOR-PLAGE
contact@archi-factory.eu

Article 9 - Droit applicable – Juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

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